L'homesexualité face à la BIBLE 6

Réflexion du Comité Protestant sur le Dignité Humaine à propos de la loi sur l'homophobie

Rétrospective du projet de loi sur l’homophobie

18 novembre 2004: Au nom de la liberté d'expression et face au risque de dérive communautariste, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) recommande au Gouvernement (alors qu’en général, elle se contente de critiques) le retrait du projet de loi contre l'homophobie qui devait être examiné début décembre par l'Assemblée

20-22 novembre 2004 : Ebranlé par la décision de la CNCDH, le Gouvernement retire son projet de loi mais réintroduit les principales dispositions qu’il sur l'homosexualitécontenait à travers des amendements au texte créant la “ Haute autorité de lutte contre les discriminations ” (HALDE) en discussion au même moment au Sénat (cf Notre CPDH Prière du 27/11).

23 novembre 2004 : Une fois encore, le Ministère de la justice reçoit les associations homosexuelles. Le Sénat adopte les amendements gouvernementaux.

1er décembre 2004 : Un amendement du député Jean-Paul Garraud est adopté par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

Sur intervention de Nicolas Sarkozy (président de l'UMP) qui s'est engagé personnellement auprès des associations homosexuelles à leur donner satisfaction, et sur “ promesse ” de M. Perben qu’il ne sera pas fait usage de manière abusive de cette loi, le député Jean-Paul Garraud retire son amendement qui avait été critiqué vertement par les associations homosexuelles, bien incapables de se voir reconnaître d’utilité publique (du fait de leur objet et de leur faible représentativité). Cet amendement avait été accusé par les associations gay de réduire à une peau de chagrin les mesures contre l'homophobie et le sexisme promises par le Gouvernement Raffarin.

L’Assemblée nationale adopte, en 2ème lecture, le projet de loi créant la Haute autorité contre les discriminations, qui inclut un dispositif de lutte contre le sexisme et l'homophobie.

Perspective

Le projet sera débattu en deuxième lecture et adopté au Sénat le 22 décembre prochain.

Les dangers et les risques d’une telle loi

1. Cette loi viole le principe d’égalité

S’il était adopté, ce texte provoquerait une inégalité entre les droits nouveaux garantis à une communauté, celle des homosexuels, et les droits des autres citoyens au mépris du principe constitutionnel d’égalité devant la loi. Les associations de défense des droits des homosexuels pourront par exemple poursuivre devant le juge pénal tous propos diffamatoires, où considérés par elles comme tels, même si ces propos ne visent personne en particulier. Elles se verraient reconnaître de ce fait plus de droits que les autres associations (anciens combattants, ordres ou syndicats professionnels) qui sont irrecevables à demander réparation du fait de propos généraux hostiles aux intérêts qu’elles défendent.

2. Cette loi viole la liberté de pensée

En effet, cette proposition de loi ne se borne pas à condamner les injures et autres incitations à la haine et à la violence sur la personne des homosexuels, elle condamne aussi les “ incitations à la discrimination ”, catégorie beaucoup plus large, qui comprend potentiellement tout propos établissant, par exemple, une distinction juridique entre les homosexuels et les hétérosexuels.

Contrairement à ce qui a été écrit la discrimination n’est pas seulement limitée au domaine de l’emploi ou des relations bailleurs locataire. En effet, est interdite toute discrimination prévue par les articles 225-2 et 432-7 du Code Pénal. Or, le terme utilisé dans l’article 225 -2 du Code Pénal étant excessivement large (visant le fait de refuser “ la fourniture d’un bien ou d’un service ”), il doit s’entendre par “ de toutes choses qui sont susceptibles d’être l’objet d’un droit qui représentent une valeur pécuniaire ou un avantage ”.

Dans ces conditions, on peut se demander si les services de l’Etat qui accordent l’agrément à l’adoption, pourront encore le refuser sur le fondement de l’homosexualité du couple demandeurs, au mépris des garanties des enfants, sujets à l’adoption ? De même, pour les Mairies qui acceptent de “ marier ” illégalement deux personnes du même sexe et qui se verront ainsi renforcées dans leur argumentaire. Les associations homosexuelles pourront de fait considérer qu’elles n’entendent pas refuser ou subordonner au critère de l’orientation sexuelle, un service, en l’occurrence un service public.

3 - Cette loi favorise l’instrumentalisation judiciaire

Enfin, l’un des risques majeurs de cette loi, qui consacre un nouveau délit d’opinion, est le renforcement de l’instrumentalisation de la justice. Cette loi offre la possibilité à certaines associations militantes, coutumières du fait, de contraindre ceux qui ne partagent pas leur vision de l’homosexualité à venir s’en expliquer à la barre d’un tribunal correctionnel en qualité de prévenu. Même si le juge pénal saura faire la part des choses et relaxera ceux qui n’auront exprimé qu’une opinion légitime, un procès correctionnel demeure traumatisant. Sans parler du risque de jurisprudence favorisée par des juges acquis à la cause homosexuelle.

4. Cette loi est contreproductive

Les effets pervers pourraient apparaître au désavantage même de la communauté homosexuelle. L’agitation médiatique que provoquent des discussions autour de la lutte contre l’homophobie peut provoquer la singularisation des personnes homosexuelles et l’émergence d’un sentiment d’exaspération à l’encontre de cette minorité. Si la notion de tolérance ne se fonde pas sur des normes objectives partagées par tous, elle peut conduire dans les dispositions et les attitudes que sa “ défense ” requiert à l’inverse même de ce qu’elle prétend être.

Notre avis (CPDH)

En l’état, conformément à la Constitution qui proclame l’égalité en droit des citoyens, les actes de haine ou la diffamation à l’encontre des homosexuels sont d’ores et déjà passibles de poursuites et sont réprimés par le Code Pénal au même titre que n’importe quelle autre atteinte à n’importe quelle autre personne. L'absence d'une loi spécifique n'empêche pas de condamner lourdement ceux qui s'en prennent aux homosexuels (le 8 octobre 2004: les assassins d'un homosexuel battu à mort à Reims en 2002 sont condamnés à des peines de 15 à 20 ans de réclusion criminelle). De plus la société française d’aujourd’hui ne rejette pas l’existence et le respect du choix personnel des homosexuels. Et même si la communauté homosexuelle est encore victime d’agissements inacceptables, il n’y avait pas de vide juridique à combler. C’est pourquoi dans ce contexte, nous déplorons que les parlementaires attachés aux principes d’égalité des citoyens devant la loi et de liberté de penser et d’expression n’aient pas refusé le projet du Gouvernement, comme si les responsables de partis politiques étaient soumis aux revendications communautaires.

Si demain, le Sénat valide le texte, il sera porté irrémédiablement atteinte au principe d’égalité, une communauté pouvant bénéficier de droits exorbitants face au droit commun. L’égalité de traitement de toute personne humaine devrait conduire le législateur à ne pas isoler telle ou telle communauté pour lui donner un statut particulier. Une législation spécifique à la protection des homosexuels accréditera auprès de l’opinion l’idée selon laquelle certains groupes sociaux font l’objet d’une attention particulière. Instaurer un tel privilège risque de déclencher des revendications d’autres minorités qui revendiquent des options personnelles de vie.

Plus grave encore : cette loi offrira la possibilité à certaines associations militantes, coutumières du fait, de contraindre notamment les églises chrétiennes qui ne partagent pas leur vision de l’homosexualité à venir s’en expliquer à la barre d’un tribunal correctionnel en qualité de prévenu. Et même si, en l’état actuel des choses, le juge pénal saura faire la part des choses et relaxera ceux qui n’auront exprimé qu’une opinion légitime, un procès correctionnel demeure traumatisant et coûteux en temps et en argent.